BRIANCON : UNE POLLUTION A ETE CONSTATEE SUR LE TORRENT DU REGUIGNIER : UNE ENTREPRISE DE BTP RECONNAIT « UN ACCIDENT ».

Des truites farios sur le dos. Et des ombles de fontaine asphyxiés. Que s’estil passé sur le torrent du Réguignier qui dégouline son mince filet d’eau depuis la Crête de Peyrolles ? Pourquoi tous ces poissons ont été retrouvés morts sur les berges de cet affluent de la Guisane qui serpente entre Briançon et Saint-Chaffrey ? Avant même que la raison ne soit officiellement connue, l’accident écologique a provoqué la colère des pêcheurs et des internautes sur les réseaux sociaux.
Une plainte contre X a même été déposée à la gendarmerie (lire par ailleurs). L’épicentre du problème a rapidement été géolocalisé aux alentours de Chantoiseau. Hier après-midi, la Police de l’eau et de l’environnement s’est rendue sur place pour comprendre les causes de cette surmortalité piscicole après en avoir constaté les conséquences. Et rapidement, les doutes se sont portés sur une entreprise de BTP qui aurait utilisé l’eau du torrent pour le lier au ciment et fabriquer ainsi du béton à l’aide d’un camion-toupie. Des allégations vite corroborées par les ouvriers eux-mêmes.

La Fondation Edith Seltzer « déplore cet accident » causé par une entreprise du BTP
Pour faire toute la lumière sur cette affaire, la Fondation Edith Seltzer, maître d’ouvrage du chantier en cours sur le site de Chantoiseau, s’est fendue d’un communiqué pour expliquer en toute transparence « le problème technique. Lors du coulage d’une dalle, une entreprise spécialiséea déversé, consécutivementà un problème sur soninstallation, une quantité derésidu de liquide de chape béton dans le ruisseau du Réguignier. Le camion intervenant était composé de deux bacs : l’un contenant un sable très fin et le liant, l’autre contenant de l’eau. Un malaxeur est normalement chargé de mélanger le contenu de ces deux bacs. Un caillou l’a bloqué. Afin de vidanger le malaxeur suite à ce problème, l’ouvrier a posé une bâche sur le sol. La partie du mélange qui s’est retrouvé sur la bâche a été évacuée dans une benne extérieure. Une partie du résidu liquide s’est déversée dans le ruisseau. Cela a entraîné une pollution et la mortalité de truites saumons de fontaine. La Fondation n’était pas au courant de la pollution. Stéphane Boyer, inspecteur de l’environnement de l’Agence Française pour la Biodiversité est intervenu a mené des investigations.
Des prélèvements ont été faits. À la demande de la Fondation, l’entreprise responsable a fourni la fiche de données de sécurité du produit déversé. Une réunion a été organisée à l’initiative de la Fondation avec l’entreprise. M. Boyer a pu s’y joindre. Il a été rappelé à l’entreprise qu’elle aurait dû immédiatement prévenir la Fondation ainsi que les autorités concernées.
M. Boyer a constaté qu’il n’y avait pas d’augmentation nette du PH de l’eau. La pollution a dû être soudaine, rapide et limitée. Le faible débit du Réguignier (20 l/seconde) a amplifié le phénomène. Il a observé qu’il n’y avait pas de dépôts dangereux. Il a constaté la présence de poissons et d’invertébrés ( larves vivant sous les cailloux). Il a tenu des propos rassurants, estimant que la pollution n’avait probablement pas atteint la Guisane. La Fondation, très engagée dans le développement durable, déplore cet accident qu’elle a notifié à la Direction Départementale des Territoires ».

CE QUE RISQUE L’ENTREPRISE ACCUSEE DE DEFAILLANCE
L’association de pêche chargée du secteur « Guisane-Romanche » a déposé une plainte contre X à la gendarmerie de Saint-Chaffrey. Cette plainte va être examinée et le procureur de la République de Gap décidera d’y donner suite ou non, en fonction des éléments matériels et factuels constatés par les agents assermentés. Au vu des premières constatations, il semblerait que le code de l’environnement ait été enfreint à deux reprises : pollution de l’eau ; destruction de poissons.

■ L’article L216-6 stipule que « le fait de déverser une substance dont l’action entraîne des effets nuisibles sur la faune est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

■ L’article L432-2 stipule que « le fait de déverser directement ou indirectement des substances dont l’action a détruit le poisson est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende ».

■ Evidemment l’entreprise concernée aura le droit de se défendre en cas de poursuites et pourra notamment arguer de l’absence d’intentionnalité.

Article Dauphiné Libéré du 08 10 2019.

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