Conditions générales d’utilisation
Le site peche-hautes-alpes.com, et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive de l’association loi 1901 reconnue d’utilité publique Fédération des Hautes-Alpes de Pêche et de protection du milieu aquatique (FDPPMA05)
Fédération de pêche des Hautes-Alpes
Les portes de Vapincum II
16, Avenue Jean Jaurès
05000 GAP
Mail : fede.peche05@orange.fr
Ce site est édité par la FDPPMA05.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par OVH.
Réalisation
Design et dévoloppement Web réalisés par Le Naturographe.
1- Le contenu multimédia du site Internet
Toute utilisation du contenu du site, doit avoir préalablement fait l’objet d’une autorisation expresse.
Pour toute demande, il convient d’envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :
Fédération de pêche des Hautes-Alpes, Les portes de Vapincum II, 16 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP.
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Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2- Les logotypes présents sur le site Internet
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Fédération de pêche des Hautes-Alpes, Les portes de Vapincum II, 16 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP.
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contact » (en page d’accueil), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site et son adresse URL, la présentation envisagée…
3- Les liens vers le site
La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Toute utilisation de liens vers le site à des fins commerciales et publicitaires est interdite
Dans ce cadre, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.
4- Responsabilité
La Fédération se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
Toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires
La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5- La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
Les informations collectées par le biais du site Internet font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL. Elles seront conservées pendant une période d’un an, sauf autorisation contraire donnée par le biais du site.
Elles sont destinées aux structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique, dans un but d’information et de communication auprès des adhérents et d’établissement de statistiques.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier à votre fédération départementale.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6- Cookies
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Sécurité » et sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau ». Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
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Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Vie Privée ».
7- Accès personnalisé, sécurité
L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d’identification est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une. La responsabilité de La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes ne pourra être engagée en cas de détournement de ces mesures de sécurité et de l’utilisation illicite des données qui pourrait en résulter. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
8- Responsabilité
La Fédération de Pêche des Hautes-Alpes et ses organismes affiliés, ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
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9- Médias
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10- Litiges – Droit applicable
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